DEMANDE DE REALISATION D'UN BILAN ENERGETIQUE GLOBAL

Territoire d’Energie 90 vous propose de réaliser gratuitement un bilan énergétique global de votre patrimoine. Cette première approche devrait mettre en évidence les forces et les faiblesses de vos bâtiments et de votre éclairage public. Vous pouvez nous adresser ce formulaire pour nous faire part de votre demande. Le service énergie prendra attache avec vous pour débuter la prestation.

Le présent document a pour vocation d'entériner la demande de la commune et d'encadrer l'exploitation et la communication des données de consommations.

Tiers ayant accès aux données de la commune :

TIERS n°1 (Syndicat départemental d’énergie du Territoire de Belfort)
TERRITOIRE D’ENERGIE 90 - La Jonxion - Tour 5, Moval, 1 Rue de la Gare TGV, 90400 Meroux-Moval

TIERS n°2 (Prestataires de services)
La liste des organismes extérieures à TDE90 est disponible sur simple demande.

Le demandeur :

Ma commune :

 

Représenté par (signataire du présent document) :

MonsieurMadame

Fonction/Qualité du demandeur :

  • L’historique des consommations, en kWh, des sites rattachés à la structure (bâtiment et éclairage public) ;
  • L’historique des dépenses, en €, des sites rattachés à la structure (bâtiment et éclairage public) ;
  • L’historique des taux d’émissions de gaz à effet de serre, en CO2, des sites rattachés à la structure (bâtiment et éclairage public) ;
  • Les données techniques et contractuelles disponibles des sites rattachés à la structure (bâtiment et éclairage public) ;
  • Les informations concernant le patrimoine bâtiment et éclairage public (année de construction, source d’énergie, surface, occupation)

Protection des données :

Usage des données : recensement données pour établir des bilans énergétiques et des études. La présente autorisation ne peut être cédée et pourra être retirée à tout moment.

Dans le cadre du présent accord permettant à Territoire d'énergie 90 d'effectuer un bilan simplifié des consommations d'énergie de la collectivité, les données personnelles recueillies sur ce formulaire sont nécessaires à la bonne conduite de cette opération, et seront effacées à son terme. Elles sont à l'usage unique du service en charge du bilan, et ne seront transmises à aucun autre destinataire.
Vos droits de consultation, de rectification et d'effacement des données personnelles vous concernant sont à exercer auprès de Territoire d'Énergie 90, 1 avenue de la Gare TGV - Tour 5 – La Jonxion 1 - 90400 MEROUX-MOVAL – 03.39.03.43.25, ou auprès du Délégué à la protection des données : dpo@territoiredenergie90.fr
(Pour votre droit de réclamation : www.cnil.fr)

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