Programme PESv2 - Hélios
PES V2 - Dématérialisation de la chaîne comptable (Protocole d'Echanges Standard)

Présentation - PES v2 - pré requis - étapes de raccordement


Présentation

Le protocole PES (Protocole d'échange Standard), est conçu pour faciliter les échanges dématérialisés entre l'ordonnateur et le comptable.
L'enjeu principal consiste en la recherche d’une plus grande qualité des comptes des organismes locaux, d’une meilleure sécurité et rapidité d’exécution de leurs opérations dans les échanges entre les organismes publics locaux et les services de l’État et plus généralement des partenaires de la chaîne budgétaire, comptable et financière des organismes locaux.

Le PES consiste :

Une échéance au 1er janvier 2015 : obligation de dématérialisation des échanges entre collectivités et trésorerie. Cette date butoir signe l'arrêt de tout envoi papier.

La réussite du chantier de dématérialisation des pièces comptables et justificatives est conditionnée par la mobilisation de tous les acteurs concernés.
Des interlocuteurs désignés pour accompagner les collectivités et établissements dans ce chantier de dématérialisation sont le comptable de la collectivité ou de l’établissement public local, la direction départementale de la DGFiP (DDFiP/DRFiP) qui dispose d ’un correspondant dématérialisation et les acteurs du réseau des ordonnateurs (comme le SIAGEP en tant qu'organisme de maintenance pour vos progiciels de gestion comptable).

L’intérêt pour tous les partenaires est de cheminer progressivement vers une cible d’échanges dématérialisée sur toute la chaîne comptable

Quels sont les avantages de la dématérialisation ?

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PESv2

Le PES V2 (Protocole d’Echange Standard) est le nouveau protocole électronique de référence pour les échanges dématérialisés entre l'ordonnateur et le comptable dans le secteur public local.

Il permet de :

Le PES V2 a pour vocation de remplacer les protocoles actuels de transmission des flux (INDIGO, OCRE, HMANDAT, HTITRE...) qui sont nécessairement doublés d'une transmission papier lors de l'envoi à la trésorerie.
Le PES V2 constitue un prérequis à toute volonté de dématérialisation des données comptables (mandats, titres, Pièces Justificatives et bordereaux). Avec ce protocole, les données transmises par l’ordonnateur sont intégrées dans Hélios sans retraitement possible. Les flux sont ensuite restitués à la Cour Régionale des Comptes dans le compte de gestion.

Avant le PESv2, deux flux était envoyés en parallèle : un flux numérique pour les données (via les protocoles INDIGO, HMANDAT, HTITRE...) et un flux papier pour les mandats, titres, pièces justificatives et bordereaux.
Avec le PESv2, un seul flux entre l'ordonnateur (progiciel financier) et le trésorier (Hélios) : le PES V2 incluant les Pièces Justificatives dématérialisées et la signature électronique.

De quoi a-t-on besoin pour signer et transmettre les flux PESv2 ?

Qu'est-ce qu'implique ce nouveau protocole ?

Les progiciels de gestion comptable devront être capables de produire du PES V2 ; la gestion de la chaine comptable entièrement dématérialisée (incluant les pièces jointes – salaires, factures, délibérations, marchés etc..) devra faire l’objet d’une convention entre les collectivités, le comptable et la cour régional des comptes.

Plus d’infos :

Pour de plus amples niformations, nous vous invitons à visiter le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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Pré requis

Cette modification de protocole implique que la collectivité soit équipée d'un progiciel compatible.
Tous les adhérents du SIAGEP ont acquis et sont installés sur la gamme emagnus de la société Berger-Levrault.

La télétransmission s’opère par une simple connexion à une plateforme internet.

La collectivité devra disposer pour ce faire :

  • D’un ordinateur raccordé à internet
  • D'un système de numérisation : scanner ou photocopieur
  • D’un navigateur Internet
  • D’un certificat électronique
  • D'un iParapheur
  • D'un tiers de télétransmission

Le processus d'échanges dématérialisés avec la trésorerie implique de dématérialiser les pièces justificatives à joindre à vos liquidations. Les factures ou tout autre document justificatifs papier devront être dématérialisés c'est-à-dire numérisés.
Ces documents seront alors insérer dans votre progiciel comptable pour être attacher numériquement à vos liquidations et transmis dans vos flux PESv2 au comptable.

Les certificats électroniques RGS** possède un niveau de sécurité élevé. Il identifie un individu, une personne physique dans un rôle bien précis. La réglementation implique que chaque signataire possède un certificat. Il est obligatoire pour votre maire ou président pour signer les flux avant transmission au poste comptable.
Pour plus d'information sur les certificats électroniques, n'hésitez à contacter le service informatique du SIAGEP.

 

Si l'élu a un autre mandat électif et possède déjà un certificat électronique RGS** pour cette collectivité, dois-je en commander un autre ?

Non, il n'est pas nécessaire d'acheter un autre certificat. L'élu peut signer vos flux avec ce certificat. Par contre, si il existe une délégation de signature pour un autre élu, ce dernier devra posséder un certificat électronique propre s'il doit signer des flux en son nom.

Qui signe les flux comptable en cas d'absence du maire (ou du Président) ?

La solution de iParapheur proposée par le SIAGEP à ses adhérents permet à l'élu de signer les flux de n'importe où, à partir d'un poste informatique disposant d'une connexion Internet et de son certificat électronique.

Un élu peut-il laisser son certificat électronique à quelqu'un d'autre ?

Non, le certificat électronique est nominatif et donc propre à son détenteur. Il faut le voir comme une carte bancaire (une SIM et le code PIN associé). C'est un dispositif physique qui nécessite un code PIN personnel pour valider la signature.
Elle apporte la valeur probante que le détenteur du certicat électronique valide le document comptable.

Documents complémentaires :

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Étapes de raccordement

La plateforme retenue par le SIAGEP est BLES (Berger-Levrault Echanges Sécurisés) de la société Berger-Levrault.

Pour bénéficier de la solution, la collectivité doit :

La mise en oeuvre du PESv2 nécessite de valider certaines étapes :

Documents complémentaires :

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